RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

NOM DU JEU : FACE AU TRAIN 2018 (Campagne de prévention des risques ferroviaires en gare)

Article 1 : Organisation

SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine dont le siège de la direction territoriale est situé au 17 rue Cabanac CS 61926, 33081 Bordeaux cedex, immatriculé sous l’égide de SNCF Réseau à Bobigny sous le numéro SIRET 412280737, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités du présent règlement, accessible sur le site faceautrain.com

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.

Article 2 : Participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Aquitaine. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu l’ensemble du personnel de la société SNCF, y compris leur famille et conjoint (mariage, PACS, vie maritale).

2.3 Les participants n’ayant pas renseigné leur adresse mail complète ou qui l’ont fournie de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotation.

2.5 Le jeu est ouvert du lundi 5 novembre, 2018 00h01, midi, au dimanche 18 novembre 2018, minuit.

Article 3 : Modalités de participation

3.1

Etape 1 : Pour participer, il suffit de remplir le formulaire à deux champs (adresse e-mail + case à cocher « Je suis abonné TER » – réponse OUI/NON) sur le site faceautrain.com et de cliquer sur le bouton « Je participe ».

 

3.2 Les participations seront enregistrées sur une base de données en ligne.

Tout formulaire incomplet, ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer, sera considéré comme nul.

Article 4 : Sélection des gagnants.

À l’issue du jeu, un tirage au sort numérique désignera les gagnants parmi les participants au jeu ayant renseigné une adresse e-mail existante.

3 gagnants seront désignés :

  • 2 parmi l’ensemble total des participants
  • 1 parmi les participants ayant coché OUI dans le champ « Je suis abonné TER » (une dotation réservée aux abonnées)

2 listings Excel de participants seront exportés : 1 global, pour désigner les 2 gagnants parmi l’ensemble des participants, 1 ne contenant que les abonnés, pour sélectionner le gagant « abonné ». Les gagnants seront sélectionnés grâce à la fonction « ALÉA » existant dans le logiciel Excel, permettant de sélectionner une ligne via un algorithme aléatoire.

 

Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2018, à 16h, au siège de l’agence Compos’It – 10 chemin de Lou Tribail – 33610 Cestas, en présence de Maître Dubourg Martin, huissier de justice à Bordeaux.

Un seul lot sera attribué par gagnant.

 

Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur, la responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d’un changement de coordonnées e-mail postérieur à la date du jeu concours. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 2 mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence sur le site internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraînent l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

Article 5 : Dotations

Les dotations sont les suivantes :

  • 3 lots composés chacun d’une trottinette électrique et d’un casque de sécurité type casque de vélo, d’une valeur d’environ 350€ pour chaque lot.

 

Les lots sont attribués aux 3 gagnants issus du tirage au sort.

Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou de toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) gagnant(s).

 

Article 6 : Acheminement des lots

Les lots pourront être retirés dans les locaux de SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine, 17 rue Cabanac CS 61926 33081 Bordeaux cedex, ou pourront être envoyés par voie postale aux noms et adresses indiqués sur le formulaire de participation, après vérification des coordonnées.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ni en cas de défaut d’acheminement. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse…), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.

Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Article 7 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Dubourg Martin – 8/10 rue de Turenne – Résidence Colisée Turenne – 33000 Bordeaux.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse faceautrain.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur à l’adresse de la société organisatrice : SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine, 17 rue Cabanac CS 61926-33081 Bordeaux cedex. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 8 : Protection des données personnelles

Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines données personnelles. Ces données sont identifiées par un astérisque et sont obligatoires ; en leur absence, la participation au jeu pourrait ne pas aboutir.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation, suivi d’opérations d’animation, de prospection, de jeux et de tirage au sort.

Ces données sont destinées à la Direction Commerciale et Marketing ainsi qu’aux prestataires assurant l’envoi des prix.

Les données personnelles ne pourront être utilisées pour des finalités de prospection qu’avec l’accord exprès du participant.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité auprès de SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine, 17 rue Cabanac CS 61926 33081 Bordeaux cedex.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé à leur participation. Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement.

Article 9 : Responsabilité

Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.

Article 10 : Litige

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société organisatrice. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Bordeaux, auquel compétence exclusive est attribuée.